Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs via la boutique en ligne nyce. Le prestataire et cocontractant est :

Qimondo Limited Partnership
Monavalley Business Park
Tralee, Co. Kerry, V92 YP84
Irlande

(ci-après „nous“). Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle.

Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous consentons expressément à leur application. La langue du contrat est l'allemand ; la boutique et les présentes CGV sont également disponibles en anglais, néerlandais et français. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version allemande reste contraignante.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. En finalisant le processus de commande (clic sur le bouton de commande impliquant une obligation de paiement ou finalisation du paiement via PayPal), vous faites une offre ferme d'achat des produits contenus dans votre panier.

Jusqu'à la validation de la commande, vous pouvez à tout moment identifier et corriger les erreurs de saisie : les articles et les quantités peuvent être modifiés ou supprimés dans le panier, et à la caisse, toutes les informations (contenu de la commande, adresse de livraison, mode de paiement) vous sont présentées une nouvelle fois avant la finalisation et peuvent y être corrigées.

Étant donné que votre compte de paiement est débité immédiatement pour tous les modes de paiement que nous proposons (PayPal, carte de crédit/débit, prélèvement), nous déclarons l'acceptation anticipée de votre offre de manière implicite en proposant ces modes de paiement à la fin du processus de commande. Le contrat de vente est ainsi conclu à la finalisation du processus de paiement.

Si la livraison des produits commandés n'est pas possible sans faute de notre part - par exemple parce que le stock était déjà épuisé au moment de la conclusion du contrat -, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous en informons sans délai et remboursons sans délai les paiements déjà reçus.

Nous pouvons refuser ou annuler les commandes dépassant les quantités usuelles pour un usage privé ; vous en serez informé.

Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de commande au plus tard à la livraison sous forme de texte (e-mail) et pouvez les consulter à tout moment dans votre espace client.

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale. Des frais de livraison peuvent s'ajouter ; ils vous sont indiqués dans le panier et à la caisse avant la validation de votre commande. Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.

À partir de la valeur de commande indiquée dans le panier, ainsi que pour les commandes contenant exclusivement des articles en abonnement, la livraison est gratuite. Les réductions (remise sur quantité, remise abonnement, codes de réduction) sont indiquées de manière transparente dans le panier avant la validation de la commande.

Le paiement s'effectue au choix par PayPal, carte de crédit/débit ou prélèvement. Tous les modes de paiement sont traités par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; un compte PayPal n'est pas nécessaire pour la carte ou le prélèvement.

Lors de la souscription d'un abonnement, le mode de paiement choisi est enregistré en toute sécurité auprès de PayPal afin que les livraisons ultérieures puissent être facturées automatiquement (voir point 6).

Nous livrons en Allemagne et en Autriche. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous indiquez. Les informations relatives au délai de livraison figurent sur le produit concerné ou lors du processus de commande.

Si le transporteur nous retourne les produits parce que la livraison chez vous n'a pas été possible, vous supportez les frais du nouvel envoi. Cela ne s'applique pas si vous avez exercé en même temps votre droit de rétractation de manière effective, si vous n'êtes pas responsable de la circonstance ayant rendu la livraison impossible ou si vous étiez temporairement empêché d'accepter la livraison, à moins que nous ne vous ayons annoncé la livraison un délai raisonnable à l'avance.

Avec l'abonnement, nous vous livrons automatiquement le produit sélectionné à l'intervalle que vous avez choisi et vous bénéficiez en permanence de la remise abonnement indiquée ainsi que de la livraison gratuite. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée ; il n'y a pas de durée minimale.

Le montant de chaque livraison ultérieure est prélevé à la date de livraison concernée via le mode de paiement enregistré auprès de PayPal (paiement initié par le commerçant). Le prix convenu lors de la souscription de l'abonnement s'applique. Nous vous informons de toute modification de prix par e-mail au moins quatre semaines avant le prochain prélèvement ; dans ce cas, vous pouvez résilier l'abonnement avant la prise d'effet de la modification.

Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment sans préavis - dans votre espace client, par e-mail à [adresse e-mail] ou par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. Les livraisons déjà payées ne sont pas affectées ; après la résiliation, aucune autre livraison n'est facturée. Votre droit de rétractation légal (point 9) reste inchangé.

Nous émettons les codes de réduction et codes promotionnels avec une durée de validité déterminée ; ils ne peuvent pas être achetés. Ils sont utilisés dans le panier avant la finalisation du processus de commande. Une prise en compte ultérieure sur des commandes déjà passées et un paiement en espèces ne sont pas possibles.

Un seul code peut être utilisé par commande ; plusieurs remises ne peuvent pas être cumulées. Si une promotion automatique est en cours au même moment, un code que vous saisissez remplace la remise promotionnelle. Les bons personnels (p. ex. issus de notre programme de parrainage) sont liés à la personne concernée et ne sont pas transférables.

Si nous offrons un cadeau gratuit à partir d'une certaine valeur de commande, la valeur de commande après déduction des retours éventuels est déterminante. Si cette valeur passe sous le seuil en raison d'une rétractation totale ou partielle, le cadeau doit nous être retourné.

Les produits livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Les détails, les conditions ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans notre information sur la rétractation. Veuillez noter que le droit de rétractation expire pour les denrées alimentaires scellées dès lors que le scellé a été retiré après la livraison.

Remarque sur les retours : veuillez renvoyer les produits si possible dans leur emballage d'origine, en colis affranchi, à l'adresse indiquée ci-dessus et conserver le justificatif de dépôt. Cette remarque n'est pas une condition de l'exercice effectif du droit de rétractation ; elle sert uniquement à faciliter le traitement.

La garantie légale des défauts s'applique. En cas de défauts des produits livrés, vous disposez des droits légaux à l'exécution complémentaire, à la résolution, à la réduction du prix et aux dommages-intérêts.

Aucun compte client n'est nécessaire pour passer commande. Vous pouvez vous connecter à tout moment, gratuitement et sans mot de passe, à votre espace client : nous vous envoyons pour cela un code de connexion à usage unique à votre adresse e-mail. Dans l'espace client, vous consultez vos commandes et gérez vos abonnements ; veuillez maintenir à jour les données qui y sont enregistrées (notamment l'adresse de livraison). Vous pouvez cesser d'utiliser l'espace client à tout moment ; les abonnements en cours n'en sont pas affectés tant qu'ils ne sont pas résiliés.

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de violation par légère négligence d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour légère négligence est exclue.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent inchangées.

Si certaines dispositions des présentes conditions étaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.